Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Les informations demandées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le Vendeur.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données collectées par le Vendeur sont en particulier :
- Des données d’identification, notamment le nom, le prénom, adresse du domicile, adresse électronique, numéro de téléphone
- Des données de paiement, notamment le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, et le cryptogramme visuel
- Des données d’identification électronique, notamment les « cookies » et adresses IP ;
- Des données de facturation
En application de la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, elles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées article 5.1.e du RGPD).
Concernant les données de paiement, celles-ci ne doivent pas être, en principe, conservées au-delà de la transaction. Le Vendeur, sous réserve de recevoir l’accord exprès du Client, peut conserver les données relatives à la carte bancaire, excepté le cryptogramme visuel, afin de faciliter les achats ultérieurs du Client sur le site (délibération n°2018-303 du 6 septembre 2018 de la CNIL portant adoption d’une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou la fourniture de services à distance).
Conformément à la loi n°78-17 et au RGPD précités, le Client dispose, à tout moment, de Droits concernant le traitement de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au Vendeur en justifiant de son identité, par courrier électronique à contact@ateliertextile-akristaa.fr
Le Client dispose à tout moment d’un :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de portabilité
- Droit d’opposition